Lois

Loi N° 015 Loi portant sur les Postes

Loi N° 014 Loi portant sur les Communications Eléctroniques

Loi N° 013 Loi portant Régulation des Communications Eléctroniques et des Activités Postales
Loi N° 012 Loi portant Création de l'Agence de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication
Loi N° 009 Loi portant sur la Cyber Sécurité et la lutte contre la Cybercriminalité
Loi N° 008 Loi portant sur les transactions électroniques
Loi N° 007Loi portant protection des données a caractère personnel
Loi N° 006 Loi portant création de l'Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique

 

Ordonnances

Ordonnance N° 005Ordonnance portant Création d'une Ecole Nationale Supérieure des Techonologies de l'Information et de la Communication