Directive CEMACHarmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services des communications électronique au sein de la CEMAC
Directive CEMACRélative à l'interconnexion et à l'accèes des reseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC
Directive CEMACHarmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les états membres de la CEMAC
Réglement CEMACRélatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des états membres de la CEMAC